Entre l'entreprise Individuelle GREAUME Ghislain  immatriculée à la Chambre des Métiers du Calvados sous le n° SIRET523 464 634 00030 /Code APE 1082Z et au RCS Caen B sous le n° 523 464 634.

Nom Commercial : Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas

Gérante : GREAUME Ghislain

Adresse Postale :

23 bis route de Paris 14370 Vimont

02 31 91 17 53 – contact@fabriquemoiunbonbon.com

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des partiesdans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique ».

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix et promotions

Les prix des produits vendus au travers du site cidre-pommeau-calvados.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises  (TVA 20%) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé avec la TVA française comprise automatiquement sur la facture. Cependant  des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Des actions promotionnelles peuvent être mise en place ponctuellement pour une durée limitée. Dans ce cas la promotion est indiquée sur chaque descriptif produits avec le montant et la date limite pour en bénéficier. Aucune dérogation ne sera accordée à l'Acheteur pour profiter d'une promotion dont le délais serait dépassé ou sur un produit non signalé. Une promotion ponctuelle n'engage pas le Vendeur à l'obligation de renouveller cette promotion dans les conditions de la première édition.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que les frais de livraison.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la boutique Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un  récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Modalités de livraison

Tous nos produits quittent l'entreprise la boutique Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, trace d'écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique  sera alors envoyé sans frais au Client.

Aucune demande d'échange de  produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’envoi se fait par La Poste avec COLISSIMO Le coût de la livraison est calculé en fonction du poids des produits de la commande et est entièrement à la charge du client. Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.

Pour les pays en dehors de la zone UE, nous consulter : contact@fabriquemoiunbonbon.com.

Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande. Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la réouverture.

La participation aux frais de port comprend le transport, l'emballage (enveloppe à bulles ou carton selon la quantité de bouteilles).

La livraison étant confiée à un Tiers il peut arriver des événements provoquant un retard ou que le colis s'égare. Dans une telle situation nous contactons le livreur pour une enquête jusqu'à retrouver le colis. Face à une impossibilité constatée, la cave le petit Ranchy se fera rembourser par le Tiers et livrera un nouveau colis identique, à ses frais. Nous déclinons toutes toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Si le Client constate une anomalie de livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) elle devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à la boutique Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas (voir adresse plus haut). Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 mois, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement

Article 6 : Paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les Paiements peuvent être réalisées par :

- Chèque postal ou bancaire, uniquement pour la France, à l'ordre de Fabrique-moi un Bonbon. Encaissement à réception. Envoyer le chèque à l'adresse mentionnée plus haut. Les produits seront envoyés sous réserve d'encaissement.

- Paypal

Article 7 : Délai de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas 23 bis route de Paris 14370 Vimont par courrier en Recommandé Avec Accusé de Réception. 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et des suites qu’il pourra y donner.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la boutique de la confiserie de Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://boutiquefabriquemoiunbonbon.com/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Ventes de la Fabrique-moi un Bonbon SARL unipersonnelle Julmas. En cas de litige, celui-ci pourra être au préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des litiges. A défaut, les juridictions de droits communs seront compétentes, conformément à l’article L133-4 du Code de la Consommation.

La lettre type de rétractation à compléter par le Client**

À l'attention de la boutique de Fabrique-moi un Bonbon 23 bis route de Paris 14370 Vimont contact@fabriquemoiunbonbon.com 02 31 91 17 53

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :                                                               Signature :

(**) Rayez la mention inutile.Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

" Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ "

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